Conditions générales
Conditions générales d'OLN GmbH
§1 Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations commerciales entre OLN GmbH (ci-après « OLN ») et ses clients.
Au sens des présentes conditions générales, les clients sont tant les acheteurs de services logistiques (ci-après « Acheteurs ») que les prestataires de services logistiques (ci-après « Prestataires »).
Les conditions du client dérogatoires, contraires ou complémentaires ne font pas partie du contrat, sauf accord exprès d'OLN sur leur application.
§2 Objet du contrat
OLN met en relation Prestataires et Acheteurs pour des surfaces d'entreposage et assure leur marketing numérique sur sa plateforme. OLN ne fournit pas elle-même de services d'entreposage.
Les parties au contrat de services d'entreposage sont le Prestataire et l'Acheteur. OLN est uniquement responsable des services de mise en relation et de marketing numérique.
§3 Conclusion du contrat
Le Prestataire accepte les conditions générales d'OLN en créant un compte utilisateur.
Le contrat et la commission pour le marketing numérique par OLN prennent effet lors de l'acceptation des conditions générales au moment de la publication du site d'entreposage concerné sur la plateforme OLN.
Après l'échange des coordonnées des deux parties, la négociation du service précis se déroule directement entre le Prestataire et l'Acheteur.
§4 Services d'OLN
OLN fournit au Prestataire une plateforme pour proposer des surfaces d'entreposage et en assurer le marketing numérique, et à l'Acheteur une plateforme pour rechercher des surfaces d'entreposage.
OLN assure le marketing numérique des surfaces par leur présentation sur le site et, le cas échéant, d'autres mesures de marketing.
Le service est gratuit pour l'Acheteur.
OLN s'efforce de rendre le site disponible sans interruption, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.
§5 Obligations du Prestataire
Le Prestataire doit fournir de manière exacte et complète toutes les informations nécessaires à la mise en relation.
Le Prestataire doit s'assurer que les données fournies sont à jour et que les surfaces proposées respectent les exigences légales.
Le Prestataire est responsable de la mise à disposition de la surface convenue à l'Acheteur dans un état conforme au contrat.
En consentant à la publication de sa surface sur la plateforme, le Prestataire accepte les frais applicables d'OLN.
Le Prestataire doit s'assurer qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les images ou photographies fournies.
Le Prestataire accorde à OLN le droit d'utiliser les images et photographies fournies pour des actions marketing visant à attirer des clients pour les services d'entreposage proposés.
§6 Obligations de l'Acheteur
L'Acheteur doit fournir de manière exacte et complète toutes les informations nécessaires à la mise en relation.
L'Acheteur doit s'assurer que les données fournies sont à jour.
§7 Obligation d'information
Les deux parties doivent informer OLN dans un délai d'une semaine lorsqu'une transaction entre le Prestataire et l'Acheteur est conclue avec succès.
§8 Frais et commission
Le service est gratuit pour l'Acheteur.
OLN reçoit une commission du Prestataire en cas de mise en relation ayant abouti à une transaction.
La commission s'élève à 1,5 % du chiffre d'affaires annuel de la transaction conclue par l'intermédiaire d'OLN. Pour une durée inférieure à un an, le chiffre d'affaires de la transaction convenue sert de base au calcul.
Une commission minimale de 250 euros et maximale de 10000 euros s'applique.
La commission est exigible à la conclusion du contrat entre le Prestataire et l'Acheteur et est facturée par OLN.
§9 Responsabilité
OLN est uniquement responsable des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.
OLN n'est pas responsable des dommages résultant des services de mise en relation ou des services d'entreposage du Prestataire.
La responsabilité pour négligence légère est exclue, sauf en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles. Dans ce cas, elle est limitée aux dommages typiquement prévisibles.
§10 Protection des données
OLN traite les données personnelles du client conformément aux règles applicables de protection des données.
De plus amples informations figurent dans la politique de confidentialité du site OLN.
§11 Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et chaque partie peut le résilier avec un préavis de deux semaines pour la fin du mois.
Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave demeure inchangé.
§12 Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le tribunal compétent pour tout litige découlant du contrat est celui du siège d'OLN, si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public.
Si une disposition du contrat est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
OLN GmbH
Im Mediapark 5, c/o Startplatz, 50670 Cologne, Allemagne
info@openlogistics.network
Cologne, le 1er août 2024